Arrêté du 25 juin 2025 relatif aux modalités d'engagement dans la réserve opérationnelle

JORF n°0148 du 27 juin 2025

En vigueur depuis le 28/06/2025En vigueur depuis le 28 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/06/2025Version en vigueur depuis le 28 juin 2025


La clause de réactivité mentionnée à l'article L. 4221-1 du code de la défense comporte les mentions obligatoires suivantes :


- l'identité du ou des employeurs du réserviste ainsi que sa ou leur signature ;
- le délai du préavis mentionné à l'article L. 4221-4 du même code ;
- un rappel des conditions de mise en œuvre ;
- un rappel des causes de caducité.