Loi du 1er septembre 1793 qui rapporte la loi du 30 août 1792, relative aux ouvrages dramatiques, et ordonne l'exécution de celles des 13 janvier 1791 et 19 juillet dernier

En vigueur depuis le 01/09/1793En vigueur depuis le 01 septembre 1793

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1957

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/1793Version en vigueur depuis le 01 septembre 1793

La police des spectacles continuera d'appartenir exclusivement aux municipalités. Les entrepreneurs ou associés seront tenus d'avoir un registre dans lequel ils inscriront et feront viser par l'officier de police de service, à chaque représentation, les pièces qui seront jouées, pour constater le nombre des représentations de chacune.