Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2025 relatif à la prise en compte des égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières pour l'application des seuils sur les quantités d'énergies comptabilisées pour la liquidation de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2026