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Titre Ier : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE » (Articles 2 à 3)
Titre II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AUTOMOBILE » (Articles 4 à 5)
Titre III : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MARIN DES DOUANES - MÉCANICIEN NAVAL » (Articles 6 à 7)
Titre IV : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MARIN DES DOUANES - CHEF DE QUART » (Articles 8 à 9)
Titre V : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MOTOCYCLISME » (Articles 10 à 11)
Titre VI : BRANCHE DU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SPÉCIALITÉ « TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION - PROGRAMMEUR » (Articles 12 à 18)
Annexe
Article 17
Version en vigueur depuis le 27/06/2025Version en vigueur depuis le 27 juin 2025
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2026.