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Titre Ier : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE » (Articles 2 à 3)
Titre II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AUTOMOBILE » (Articles 4 à 5)
Titre III : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MARIN DES DOUANES - MÉCANICIEN NAVAL » (Articles 6 à 7)
Titre IV : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MARIN DES DOUANES - CHEF DE QUART » (Articles 8 à 9)
Titre V : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MOTOCYCLISME » (Articles 10 à 11)
Titre VI : BRANCHE DU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SPÉCIALITÉ « TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION - PROGRAMMEUR » (Articles 12 à 18)
Annexe
Article 1
Version en vigueur depuis le 27/06/2025Version en vigueur depuis le 27 juin 2025
La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, ouverts par spécialité, prévus à l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :