Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »

JORF n°0147 du 26 juin 2025

En vigueur depuis le 27/06/2025En vigueur depuis le 27 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/06/2025Version en vigueur depuis le 27 juin 2025


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.