Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »

JORF n°0147 du 26 juin 2025

En vigueur depuis le 27/06/2025En vigueur depuis le 27 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/06/2025Version en vigueur depuis le 27 juin 2025


Le cahier des charges susvisé de l'expérimentation « Inspir'Action » remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action ».