Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

JORF n°0147 du 26 juin 2025

En vigueur depuis le 27/06/2025En vigueur depuis le 27 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/06/2025Version en vigueur depuis le 27 juin 2025


L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé, intitulée « Référentiel V2 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” », est remplacée par le document annexé au présent arrêté, intitulé « Référentiel V3 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” ».