Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne

JORF n°0146 du 25 juin 2025

En vigueur depuis le 26/06/2025En vigueur depuis le 26 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/06/2025Version en vigueur depuis le 26 juin 2025


Les différents domaines mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, ainsi que les éventuelles spécialités pour chaque domaine, sont définis en annexe au présent arrêté.
Pour chacun de ces domaines, les spécialités ou les qualifications associées sont définies par une note d'information technique (NIT).