Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo

JORF n°0146 du 25 juin 2025

En vigueur depuis le 26/06/2025En vigueur depuis le 26 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 26/06/2025Version en vigueur depuis le 26 juin 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.