Arrêté du 21 décembre 2007 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0074 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégories d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail

JORF n°0301 du 28 décembre 2007

En vigueur depuis le 29/12/2007En vigueur depuis le 29 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/2007Version en vigueur depuis le 29 décembre 2007


La décision n° 2007-DC-0074 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégories d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail, annexée au présent arrêté, est homologuée.