Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre préliminaire : objet et définitions (Article 1)
Chapitre Ier : Contenu des dossiers (Articles 2 à 8-1)
Chapitre II : Sécurité de l'exploitation (Article 8-1-1)
Chapitre III : Dispositions diverses (Articles 8-1-2 à 9)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe 9)
ANNEXE 1: CONTENU DU DOSSIER DE DÉFINITION DE SÉCURITÉ. (Article Annexe I)
CONTENU DU DOSSIER PRÉLIMINAIRE DE SÉCURITÉ. (Article Annexe 2)
CONTENU DU DOSSIER DE CONCEPTION DE LA SÉCURITÉ (Article Annexe 2-1)
CONTENU DU DOSSIER DE SÉCURITÉ ET DU DOSSIER DE RÉCOLEMENT (Article Annexe 3)
DOSSIER D'AUTORISATION DES TESTS ET ESSAIS POUVANT PRÉSENTER DES RISQUES POUR LES TIERS OU LES USAGERS. (Article Annexe 4)
RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DE L'EXPLOITATION. (Article Annexe 5)
CONTENU DU RAPPORT D'ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ DES OQA (Article Annexe 6)
PLAN D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (Article Annexe 7)
RAPPORT ANNUEL SUR LA SÉCURITÉ DE L'EXPLOITATION DU SYSTÈME (Article Annexe 8)
CONTENU DU DOSSIER DE GESTION DE L'INNOVATION (Article Annexe 9)
Article 8-1
Version en vigueur depuis le 23/06/2025Version en vigueur depuis le 23 juin 2025
Le dossier de gestion de l'innovation prévu à l'article 81-1 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susmentionné contient au moins les renseignements et justificatifs énumérés à l'annexe 9 du présent arrêté.