Arrêté du 15 février 2009 relatif à l'organisme mentionné au 14° de l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés

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Article 6-1

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Création Arrêté du 13 juin 2025 - art. 6

L'expérience professionnelle requise pour exercer la fonction de dirigeant responsable des évaluations au sein d'un organisme qualifié agréé ou accrédité est d'au moins cinq années dans les dix ans précédant la demande d'agrément ou d'accréditation.