Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et aux systèmes de transport par cyclo-draisine

JORF n°0144 du 22 juin 2025

En vigueur depuis le 23/06/2025En vigueur depuis le 23 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 23/06/2025Version en vigueur depuis le 23 juin 2025


Le plan d'intervention et de sécurité prévu à l'article 71 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé contient les éléments mentionnés à l'annexe 7 du présent arrêté.
L'élaboration de ce plan par l'exploitant, ou le chef de file le cas échéant, est menée en concertation avec les services de secours. Son déclenchement relève de la responsabilité de l'exploitant selon les modalités d'alertes prévues par ce plan.
Toute modification ou mise à jour de ce document est immédiatement communiquée au préfet.