Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et aux systèmes de transport par cyclo-draisine

JORF n°0144 du 22 juin 2025

En vigueur depuis le 23/06/2025En vigueur depuis le 23 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 23/06/2025Version en vigueur depuis le 23 juin 2025


Le dossier de sécurité prévu à l'article 68 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé contient au moins les renseignements et justificatifs énumérés à l'annexe 2 du présent arrêté.
Lorsqu'une pièce justificative correspond à la mise à jour d'une pièce transmise dans le cadre du dossier préliminaire de sécurité, la pièce consolidée doit être fournie.