Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et aux systèmes de transport par cyclo-draisine

JORF n°0144 du 22 juin 2025

En vigueur depuis le 23/06/2025En vigueur depuis le 23 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/06/2025Version en vigueur depuis le 23 juin 2025


Le présent arrêté est pris en application des articles 72 et 81-1 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé.