Arrêté du 13 juin 2025 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle

JORF n°0143 du 21 juin 2025

En vigueur depuis le 22/06/2025En vigueur depuis le 22 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/06/2025Version en vigueur depuis le 22 juin 2025


Les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle sont proposables au plus tôt au titre de l'année au cours de laquelle ils remplissent les conditions d'ancienneté de grade telles que prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4143-1 du code de la défense et, pour la dernière fois, au titre de l'année au cours de laquelle ils atteignent les 72 ans.