Arrêté du 16 juin 2025 désignant l'opération de restructuration du bureau de la rémunération et des pensions (BRP) du service de gestion des personnels de la police nationale (SGPPN) de la préfecture de police ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents

JORF n°0143 du 21 juin 2025

En vigueur depuis le 22/06/2025En vigueur depuis le 22 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/06/2025Version en vigueur depuis le 22 juin 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.