Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

En vigueur depuis le 14/12/1789En vigueur depuis le 14 décembre 1789

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 1789

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 14/12/1789Version en vigueur depuis le 14 décembre 1789

Les municipalités actuellement subsistant en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d'hôtels-de-ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification que ce soit, sont supprimées et abolies ; et cependant les officiers municipaux actuellement en exercice continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils ayent été remplacés.