Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents contractuels
JORF n°0024 du 29 janvier 2013
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2025