Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

JORF n°0142 du 20 juin 2025

En vigueur depuis le 21/06/2025En vigueur depuis le 21 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/06/2025Version en vigueur depuis le 21 juin 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.