Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

JORF n°0142 du 20 juin 2025

En vigueur depuis le 21/06/2025En vigueur depuis le 21 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/06/2025Version en vigueur depuis le 21 juin 2025

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :

I. - La 4e ligne est supprimée à compter du 31 juillet 2025.

II.- La 6e ligne est supprimée à compter du 1er juillet 2025.

III.- La 11e ligne est supprimée à compter du 1er juillet 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2023
Art. 1

IV. - La 24e ligne est supprimée à compter du 1er aout 2025.