Arrêté du 16 juin 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

JORF n°0141 du 19 juin 2025

En vigueur du 20/06/2025 au 01/01/2026En vigueur du 20 juin 2025 au 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2025

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Article 1

Version en vigueur du 20/06/2025 au 01/01/2026Version en vigueur du 20 juin 2025 au 01 janvier 2026

Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2025 - art. 3


Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2, ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.