Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2025