Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

JORF n°0140 du 18 juin 2025

En vigueur depuis le 19/06/2025En vigueur depuis le 19 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2025

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Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.