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ABROGÉTitre Ier : De la lutte contre la piraterie maritime
ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉTitre II : Dispositions particulières portant adaptation de la législation française à l'article 17 de la convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupéfiants et substances psychotropes faite à Vienne le 20 décembre 1988
ABROGÉTitre II : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer dans la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes
ABROGÉTitre III : Dispositions diverses
ABROGÉTitre III : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer dans la lutte contre l'immigration illicite par mer
ABROGÉTitre IV : Dispositions diverses
Article 14
Version en vigueur depuis le 15/06/2025Version en vigueur depuis le 15 juin 2025
La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République dans sa rédaction résultant de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.