Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 14/06/2025En vigueur depuis le 14 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 12

Version en vigueur depuis le 14/06/2025Version en vigueur depuis le 14 juin 2025

Modifié par Décret n°2025-523 du 11 juin 2025 - art. 5

Le grade de capitaine comprend dix échelons.

Le grade de commandant comprend neuf échelons.

Le grade de lieutenant-colonel comprend huit échelons et un échelon spécial.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉES

Lieutenant-colonel

Echelon spécial

-

8e échelon

-

7e échelon

3 ans et 6 mois

6e échelon

3 ans et 3 mois

5e échelon

3 ans et 3 mois

4e échelon

2 ans et 6 mois

3e échelon

2 ans et 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Commandant

9e échelon

-

8e échelon

3 ans et 6 mois

7e échelon

3 ans et 3 mois

6e échelon

3 ans et 3 mois

5e échelon

3 ans et 3 mois

4e échelon

2 ans et 6 mois

3e échelon

2 ans et 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Capitaine

10e échelon

-

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans et 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an et 6 mois