Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé

JORF n°0136 du 13 juin 2025

En vigueur depuis le 14/06/2025En vigueur depuis le 14 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/06/2025Version en vigueur depuis le 14 juin 2025

L'arrêté du 24 mars 2025 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 1erest ainsi modifié :

a) Au 1°, les mots : « de l'article 1er» sont remplacés par les mots : « de l'article 2 » ;

b) Au 2°, les mots : « de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 » ;

2° A l'article 2, les mots : « de l'arrêté du 28 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 15 avril 2024 ».

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 mars 2025
Art. 1, Art. 2