Arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024

JORF n°0034 du 9 février 2025

En vigueur depuis le 14/06/2025En vigueur depuis le 14 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/06/2025Version en vigueur depuis le 14 juin 2025

Modifié par Arrêté du 10 juin 2025 - art. 1

I.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 131,50 euros.

II.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 152 euros.

III.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 131,50 euros.