Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité

JORF n°0136 du 13 juin 2025

En vigueur du 14/06/2025 au 27/11/2025En vigueur du 14 juin 2025 au 27 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur du 14/06/2025 au 27/11/2025Version en vigueur du 14 juin 2025 au 27 novembre 2025

Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2025 - art. 3


Au sein de la direction générale de l'aviation et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.