Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental, directeur départemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours

JORF n°0304 du 31 décembre 2016

En vigueur depuis le 14/06/2025En vigueur depuis le 14 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2025

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Article 14-3

Version en vigueur depuis le 14/06/2025Version en vigueur depuis le 14 juin 2025

Création Décret n°2025-523 du 11 juin 2025 - art. 4

Le présent titre fixe les dispositions applicables aux emplois de sous-directeur des services d'incendie et de secours.