Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 6 juin 2025 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2025