Décret n° 2025-512 du 10 juin 2025 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

JORF n°0135 du 12 juin 2025

En vigueur depuis le 13/06/2025En vigueur depuis le 13 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/06/2025Version en vigueur depuis le 13 juin 2025


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.