Décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

JORF n°0135 du 12 juin 2025

En vigueur depuis le 13/06/2025En vigueur depuis le 13 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/06/2025Version en vigueur depuis le 13 juin 2025


Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France peut être consulté au ministère en charge de l'urbanisme, à la préfecture d'Ile-de-France, aux préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ainsi qu'au siège de la région d'Ile-de-France.
Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France peut être consulté sur le site internet de la région d'Ile-de-France à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent décret.