Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises

JORF n°0135 du 12 juin 2025

En vigueur depuis le 13/06/2025En vigueur depuis le 13 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 13/06/2025Version en vigueur depuis le 13 juin 2025


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.