Décret n° 2025-519 du 11 juin 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

JORF n°0135 du 12 juin 2025

En vigueur depuis le 13/06/2025En vigueur depuis le 13 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/06/2025Version en vigueur depuis le 13 juin 2025


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.