CONTENU DE LA NOTICE TECHNIQUE DU FABRICANT

(Article 36)

Elle contient au minimum les éléments suivants :

1. Le descriptif sommaire du système ;

2. L'identification du fabricant ou de l'importateur ;

3. La nomenclature des pièces et les schémas associés ;

4. La codification du marquage des pièces ;

5. Les différentes configurations possibles ;

6. Les dimensions minimales et maximales si nécessaires ;

7. Les préconisations relatives aux appuis au sol et la stabilité notamment en termes de plaques de répartition de charges et de calages ;

8. Les modes de préhension et d'élingage ;

9. Les procédures de montage et de démontage en sécurité ;

10. L'outillage et les moyens de manutention nécessaires pour le montage et le démontage en sécurité ;

11. Les plans de montage et les plans d'ensemble des différentes configurations de la structure ;

12. Les limites d'utilisation :

- liées aux conditions climatiques hors et en présence de personnes pendant les phases de montage, d'exploitation et de démontage ;

- en termes de charges d'exploitation ;

- en termes de déformations acceptables ;

- liées à l'usure normale acceptable ;

13. La description des éléments de structure compatibles avec l'ensemble démontable. Pour chacun de ces éléments, les points 1 à 3 sont précisés ;

14. Les spécifications d'entretien, de maintenances préventive et curative, et leurs périodicités ;

S'il y a lieu :

15. Les procès-verbaux de réaction au feu ;

16. L'avis sur modèle.