Décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative

JORF n°0134 du 11 juin 2025

En vigueur depuis le 12/06/2025En vigueur depuis le 12 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/06/2025Version en vigueur depuis le 12 juin 2025


Le 2° de l'article 1er entre en vigueur trois mois après la publication du présent décret.