Décret n° 2025-503 du 28 mai 2025 portant classement, parmi les sites du département de la Drôme, du site du cirque d'Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords sur les communes de Châtillon-en-Diois et de Laval-d'Aix

JORF n°0133 du 8 juin 2025

En vigueur depuis le 09/06/2025En vigueur depuis le 09 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 09/06/2025Version en vigueur depuis le 09 juin 2025


Est classé parmi les sites du département de la Drôme, sur le territoire des communes de Châtillon-en-Diois et de Laval-d'Aix, le site du cirque d'Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords, d'une superficie totale d'environ 3 749 hectares, définis conformément au descriptif parcellaire, à la carte à l'échelle 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent décret.