Article
ANNEXES
ANNEXE 1
Nom de la commission | Texte institutif |
|---|---|
Commissions académiques d'appel (Procédure disciplinaire). | Articles R. 511-49 à R. 511-58, D. 561-6 et D. 561-7 (Wallis-et-Futuna), D. 564-6 et D. 564-7 (Nouvelle-Calédonie) du code de l'éducation. |
Commissions départementales d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré. | Article D. 332-7 du code de l'éducation. |
Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. | Articles D. 531-45 à D. 531-51 du code de l'éducation. |
Conseils académiques des langues régionales. | Article D. 312-33 du code de l'éducation. |
Commissions académiques sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. | Article D. 312-24 du code de l'éducation. |
Conseil national de la vie lycéenne. | Articles D. 511-59 à D. 511-62 du code de l'éducation. |
Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. | Articles D. 551-7 à D. 551-12 du code de l'éducation. |
Conseils académiques de la vie lycéenne. | Articles D. 511-63 à D. 511-73 du code de l'éducation. |
Conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. | Articles D. 551-7 à D. 551-12 du code de l'éducation. |
Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. | Article R. 214-130 du code rural et de la pêche maritime. Dénomination (commission nationale de l'expérimentation animale - CNEA) modifiée par l'article 1er du décret n° 2020-274 du 17 mars 2020. |
Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés. | Arrêté du 19 avril 1995 relatif aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés (art. 4). |