I.-A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergie
II.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
Décret n° 2025-498 du 5 juin 2025 modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 du code de l'énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération pour la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2025