Arrêté du 2 juin 2025 fixant les conditions de rattachement au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux des inspecteurs santé et sécurité au travail du ministère chargé de l'agriculture

JORF n°0131 du 6 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2025

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