Décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

JORF n°0131 du 6 juin 2025

En vigueur depuis le 07/06/2025En vigueur depuis le 07 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 07/06/2025Version en vigueur depuis le 07 juin 2025


Le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département par l'article R. 6313-1 du code de la santé publique est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030.