Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans les cursus des spécialités maritimes de baccalauréat professionnel
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2025