Décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

JORF n°0130 du 5 juin 2025

En vigueur depuis le 06/06/2025En vigueur depuis le 06 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/06/2025Version en vigueur depuis le 06 juin 2025


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.