Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l'article R. 322-5 du code du sport
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2025