Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l'article R. 322-5 du code du sport

JORF n°0129 du 4 juin 2025

En vigueur depuis le 05/06/2025En vigueur depuis le 05 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/06/2025Version en vigueur depuis le 05 juin 2025


L'affichage mentionné au cinquième alinéa de l'article R. 322-5 du code du sport est effectué, sur support papier, à partir d'un des deux modèles annexés au présent arrêté.
L'affiche mesure au moins 297 × 420 mm (format A3).