Arrêté du 30 mai 2025 modifiant l'arrêté modifié du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée

JORF n°0129 du 4 juin 2025

En vigueur depuis le 05/06/2025En vigueur depuis le 05 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 05/06/2025Version en vigueur depuis le 05 juin 2025


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, les directeurs interrégionaux de la mer et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.