Loi du 25 avril 1844 sur les patentes

En vigueur depuis le 25/04/1844En vigueur depuis le 25 avril 1844

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 1844

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Article TABLEAU B

Version en vigueur depuis le 25/04/1844Version en vigueur depuis le 25 avril 1844

Professions imposées, eu égard à la population, d'après un tarif exceptionnel.

Agent de changeA Paris1,000
Dans les villes de cent milles âmes et au-dessus250
De cinquante mille à cent mille âmes200
De trente mille à cinquante mille, et dans les villes de quinze mille à trente mille âmes150
Et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel100
Dans toutes les autres communes75
BanquierA Paris1,000
Dans les villes de cinquante mille à cent mille âmes et au-dessus500
Dans les villes de trente mille à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel400
Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrpôt réel300
Dans toutes les autres communes200
Commissionnaire en marchandisesA Paris400
Dans les villes d'une population de cinquante mille âmes et au-dessus300
Dans les villes de trente mille à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel200
Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel150
Dans toutes les autres communes75
Commissionnaire entrepositaireA Paris400
Dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus300
Dans les villes de trente mille à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel200
Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel150
Dans toutes les autres communes75

Commissionnaire entrepositaire

Commissionnaire de transports par terre et par eau

Courtir d'assurances

Courtier de navires

Courtier de marchandises

A Paris250
Dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus200
Dans les villes de trente mille à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel150
Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel100
Dans toutes les autres communes50
Entrepreneur d'éclairage à l'huileA Paris300
Dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus150
Dans les villes de trente mille à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel100
Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel50
Dans toutes les autres communes25
Facteur aux halles de ParisPour les farines, le beurre, les oeufs, les fromages et le poisson salé150
Pour les grains, graines et grenailles, la marée, les huîtres et les cuirs100
Pour le poisson d'eau douce, la volaille, le gibier, les agneaux, cochons de lait, veaux de rivière et de Pré-salé, les veaux, les charbons de bois arrvés par eau, les draps, les toiles, fourrages75
Pour le charbon de bois arrivé par terre ou pour le charbon de terre50
Pour les fruits et légumes25
Gaz pour éclairage (Fabrique de)Pour les fabriques qui fournissent l'éclairage de tout ou partie de la ville de Paris600
Dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus400
Dans les villes de trente mille âmes et au-dessus200
Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes150
Des villes au-dessous de quinze mille âmes75
Inhumations et pompes funèbres de Paris (Entreprise des)1,000
Monnaies (Directeur des)A Paris1,000
Dans toutes les autres villes500
NégociantA Paris400
Dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus300
Dans les villes de trente mille à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel200
Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel150
Dans toutes les autres communes100
Pont (Concessionnaires ou fermiers de péage sur un)Dans l'intérieur de Paris200
Dans l'intérieur d'une ville de cinquante mille à cent mille âmes et au-dessus100
Dans l'intérieur d'une ville de trente mille à cinquante mille âmes75
Dans les autres communes d'une population inférieur à vingt mille âmes lorsque le pont réunit deux parties d'une route royale75
D'une route départementale50
D'un chemin vicinal de grande communication25
D'un chemin vicinal15
Roulage (Entrepreneur de)A Paris300
Dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus200
Dans les villes de trente mille à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel150
Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel100
Dans toutes les autres communes70