Arrêté du 15 septembre 1982 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES

JORF du 23 octobre 1982, numéro complémentaire

En vigueur depuis le 23/10/1982En vigueur depuis le 23 octobre 1982

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ANNEXE I

Version en vigueur depuis le 23/10/1982Version en vigueur depuis le 23 octobre 1982

A. — Semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres ne pouvant être commercialisées que dans les catégories semences de prébase, semences de base et semences certifiées :

Chanvre (Cannabis sativa L.)

Colza oléagineux, colza fourrager (Brassica napus L. ssp. oleifera [Metzg.] Sinsk.)

Lin textile, lin oléagineux (Linum usitatissimum L.)

Navette (Brassica rapa L. [partim])

Soja (Glycine max [L.] Merr.)

Tournesol (Helianthus annuus L.)

B. — Semences de plantes oléagineuses pouvant être commercialisées dans les catégories semences de prébase, semences de base, semences certifiées et semences commerciales :

Moutarde blanche (Sinapis alba L.)

Moutarde brune (Brassica juncea L. Czern. et Coss. in Czern.)

Moutarde noire (Brassica nigra [L.] W. Koch)

Œillette (Papaver somniferum L.)